HOAI adapté : points clés
En juillet 2019, les disciplines de planification attendaient avec impatience le jugement HOAI – nos collègues* du Baumeister en ont parlé. La profession a vu le jugement d’un œil critique. Il a toutefois été possible de préserver le HOAI, le gouvernement fédéral ayant présenté un projet révisé du HOAI. Le Conseil fédéral l’a approuvé sans modification et le HOAI adapté entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Robert Marlow, président de l’Ordre des architectes de Basse-Saxe, appelle les disciplines de planification à ne pas s’engager dans une concurrence sur les prix. Lisez sa déclaration.
Comme vous le savez, la Cour de justice européenne a décidé en juillet dernier que le caractère obligatoire des taux minimum et maximum de la HOAI était contraire au droit européen. Rien de moins, mais rien de plus non plus. La Cour n’a contesté ni le HOAI en tant que tel, ni le montant des taux d’honoraires, mais uniquement l’interdiction légale de les dépasser ou de ne pas les atteindre.
Néanmoins, il n’est pas évident d’avoir réussi à conserver le HOAI en tant que règlement juridique. Après une procédure législative de plusieurs mois, le Bundesrat a maintenant approuvé sans modification le projet présenté par le gouvernement fédéral pour adapter le HOAI à l’arrêt de la Cour de justice européenne.
Le HOAI adapté entrera donc en vigueur comme prévu le 1er janvier 2021.
Les points clés déterminants sont les suivants :
Nos prestations sont pertinentes et précieuses, et elles le seront de plus en plus !
Prendre ses responsabilités
C’est pourquoi nous nous étions fortement engagés dans la procédure pour que le HOAI, malgré son caractère non contraignant, continue à être mis en valeur en tant que référence pour des honoraires appropriés.
Nous y sommes parvenus dans une large mesure, même si ce n’est pas complètement :
Le texte du décret HOAI lui-même ne contient malheureusement pas de déclarations aussi claires. Néanmoins, vous pouvez et devriez vous référer à ces passages lors de futures négociations d’honoraires.
Le risque de dumping sera d’autant plus faible que chacun d’entre nous ne sera pas prêt à s’engager dans une concurrence sur les prix. Prenons au sérieux notre responsabilité pour la pérennité de notre environnement bâti grâce à la culture de la construction, et ce également à l’avenir. Nous défendons l’attribution des marchés par la concurrence des prestations et non des prix – l’adaptation actuelle du HOAI offre cette possibilité à l’avenir également !
Si nous y parvenons, j’ai bon espoir que nous puissions tous ensemble envisager un avenir prometteur dans le domaine de la construction, avec une culture architecturale et des honoraires appropriés.
Votre Robert Marlow
Président de l’Ordre des architectes de Basse-Saxe