De même, le recours prévu à des gestionnaires de projet, l’utilisation de conférences de demande, l’établissement d’une participation précoce du public et la simplification de la planification pour les petits projets sont très importants. Toutes ces mesures attendent encore d’être mises en œuvre. Du point de vue des organisations environnementales, la possibilité d’accélérer les mesures réside donc en premier lieu dans une meilleure mise en œuvre. L’exécution et le renforcement des mesures légales représentent une grande opportunité, affirment BBN, bdla, BUND, NABU, DUH, UfU, la société UVP et l’association faîtière environnementale DNR.
Le gouvernement fédéral actuel considère également l’accélération de la planification des infrastructures comme l’un des projets les plus importants de son travail gouvernemental. Dans leur accord de coalition commun, les partis concernés en font plusieurs fois mention. Il est dit qu’avant la fin de l’année 2022, des décisions importantes seront prises et imposées pour réduire de moitié la durée des procédures de planification et d’autorisation. Ce sont des objectifs élevés. Les organisations environnementales estiment qu’ils ne sont pas encore atteints.
De leur point de vue, le contrat de coalition contient en outre des mesures qui sont contestées du point de vue du droit européen et de l’État de droit. Ce caractère juridiquement controversé peut provoquer de longs débats sur leur recevabilité. Du point de vue des organisations environnementales, cela concerne surtout la réintroduction de la préclusion matérielle. L’introduction d’une obligation de participation pour les organisations environnementales, lasuppression de l’effet suspensif et l’introduction de fictions d’autorisation peuvent également conduire à une insécurité juridique importante.
Du point de vue des organisations environnementales, il est nécessaire d’agir dans ce domaine. Dans ce contexte, les représentants* de BBN, bdla, BUND, NABU, DUH, UfU, de la société UVP et de l’organisation faîtière environnementale DNR mettent en garde contre une fin en soi. L’accélération de la planification n’est pas une fin en soi, soulignent les représentants*. Ils doivent au contraire faire avancer la transformation de la société et ce, de manière efficace. En outre, elles doivent favoriser l’acceptation des changements à venir. Mais surtout, l’accélération doit contribuer à protéger le climat et à garantir la préservation de la biodiversité.
Les demandes concrètes des organisations environnementales
Très concrètement, les organisations environnementales demandent tout d’abord une priorisation claire et compréhensible des projets sur la base de leur analyse coûts-bénéfices écologique. En outre, leur impact sur le climat et sur la biodiversité doit être pris en compte. En outre, les organisations s’engagent en faveur d’une participation précoce et sérieuse du public, qui intègre des alternatives fondamentales.
Mais il est également essentiel d’améliorer l’équipement desautoritéset de donner la priorité aux ressources humaines et techniques, en particulier dans les domaines qui contribuent à la protection du climat et à la préservation de la biodiversité. Mais les représentants* des organisations environnementales demandent également une meilleure gestion de la planification, qui aide les porteurs de projets* à déposer leur demande. Comme dans d’autres domaines, les associations demandent également une réduction de la bureaucratie. Mais il faut également simplifier la planification des petites mesures de réhabilitation et de remplacement dans le domaine des infrastructures respectueuses du climat et de l’environnement.
La liste des mesures mentionnées ne tient pas encore compte des défis particuliers qui se posent dans le contexte de la transition énergétique. Néanmoins, le catalogue de revendications des organisations environnementales constitue une structure de base nécessaire qui aide à accélérer la planification des processus de transformation importants à venir.
Pour plus d’informations sur le changement climatique : le rapport 2022 de l’IPPC. Pour savoir pourquoi le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat demande une action active, cliquez ici.