Les commandes publiques de l’artisanat dépendent fortement des communes. Et celles-ci sont devenues prudentes face à la pandémie. Parallèlement, il existe des limites de valeur plus élevées pour les marchés publics pour 2021. Ce qui compte désormais pour les soumissionnaires.
Les fondations et les institutions publiques sont responsables de la conservation du patrimoine.
Les autorités, les fondations et les institutions publiques sont des clients importants pour l'entretien des monuments et la reconstruction. Photo : Humboldt Forum
La pression sur les prix augmente
Pour l’artisanat, les commandes publiques jouent un rôle non négligeable. Or, les commandes publiques dans le secteur de la construction et du second œuvre dépendent fortement des communes. On ne sait pas comment leur zèle en matière d’adjudication évoluera en 2021 sous l’influence de caisses budgétaires tendues. En 2020, selon le résumé de la fédération allemande de l’industrie du bâtiment, la capacité d’investissement des communes a été largement préservée. Selon la fédération, l’effondrement tant redouté des commandes publiques de construction n’a pas eu lieu, du moins durant la première année de la pandémie. Au cours des trois premiers trimestres de 2020, les dépenses de construction des communes auraient même augmenté de 13,5 %.
Malgré cela, la concurrence pour les marchés publics s’intensifie. Dans toute l’Allemagne, l’industrie du bâtiment fait état d’une augmentation significative du nombre de candidats dans les procédures de passation de marchés publics et, par conséquent, d’une pression accrue sur les prix. C’est ce que confirme Rainer Mang, avocat spécialisé dans le droit de la construction auprès de la fédération régionale de l’industrie du bâtiment du Bade-Wurtemberg. La construction de logements privés est actuellement la locomotive de la branche, la construction économique s’est complètement effondrée et le secteur public présente un tableau mitigé.
“Nos entreprises membres nous disent que les prix des offres dans les appels d’offres publics ont parfois chuté de manière radicale, et ce n’est pas sans raison”, explique Rainer Mang. Pour beaucoup de ceux qui travaillent de préférence pour les pouvoirs publics, les carnets de commandes sont épuisés. La concurrence pour les quelques commandes qui arrivent sur le marché a énormément augmenté. “La concurrence ne stimule les affaires que jusqu’à une certaine limite. Si les prix ne couvrent plus les coûts, cela nuit à l’économie et, en fin de compte, aux donneurs d’ordre”, explique l’avocat spécialisé.
Une chance pour des limites de valeur plus élevées
C’est sans doute pour cette raison que l’État fédéral et les Länder ont à nouveau facilité l’attribution des marchés publics dans le cadre de la crise de la Corona pour 2021. Même si le relèvement temporaire des seuils de valeur est appliqué de manière différente dans le patchwork fédéral, les modifications ont globalement pour objectif d’accélérer l’attribution des marchés au niveau fédéral, régional et communal. Ainsi, jusqu’à fin 2021, les marchés de gré à gré sont possibles jusqu’à un seuil de 100 000 euros pour l’État fédéral et dans de nombreux Länder, et les appels d’offres restreints jusqu’à une valeur de 214 000 euros. Les valeurs pour l’achat direct ont également été augmentées, de 3.000 à 5.000 euros pour les prestations de construction.
Plus d’adjudications restreintes en 2021
L’expert en marchés publics Thomas Ferber estime donc à STEIN que “cette année, de nombreuses adjudications publiques seront simplifiées”. Grâce au nombre réduit de soumissionnaires dans les procédures restreintes, les entreprises ont plus de chances de remporter un appel d’offres. La préqualification, par laquelle les entreprises prouvent leur aptitude à obtenir des marchés publics de travaux, est toutefois importante pour les procédures restreintes. Elle est une condition préalable à de nombreuses procédures de candidature publiques ou donne lieu à une préférence lors de l’attribution.
Attention aux vices de forme !
L’achat de prestations de construction par les pouvoirs publics est régi par le droit des marchés publics et ses procédures strictement formalisées. Les vices de forme ou le non-respect des délais entraînent obligatoirement l’exclusion. Les appels d’offres sont lancés conformément au VOB/A, les dispositions générales pour l’attribution de prestations de construction. Un ensemble de règles que les entreprises du bâtiment et des travaux publics connaissent bien. Il est donc d’autant plus surprenant de voir à quel point de nombreux soumissionnaires ont du mal à respecter proprement le déroulement.
L’avocat spécialisé Rainer Mang : “Il ne s’agit pas ici de connaissances juridiques détaillées, mais d’un travail précis. L’élaboration d’une offre prend du temps et il faut faire vérifier les documents par une autre personne avant de les remettre, selon le principe du double contrôle”. En effet, il arrive souvent que de simples vices de forme entraînent l’exclusion d’un soumissionnaire.
Lire attentivement les remarques préliminaires
Il manque souvent des éléments évidents comme la signature ou les formulaires ne sont pas entièrement remplis. Souvent, les remarques préliminaires relatives aux cahiers des charges n’ont pas non plus été lues avec suffisamment de soin. “Les informations contenues dans les remarques préliminaires ont généralement des répercussions sur le calcul correct du prix”, avertit Rainer Mang, qui ajoute : “Si l’on ne lit pas attentivement les remarques préliminaires, on risque de passer à côté de bases qui s’appliquent à tous les postes, et le soumissionnaire soit soumettra une offre hors concurrence, soit proposera un prix beaucoup trop bas”.
Lisez la suite dans STEIN 4/2021.