Qui ne connaît pas les voitures à deux roues garées sur le trottoir ? Bien que le stationnement en épi soit en principe interdit, il est généralement toléré. Une bataille juridique est actuellement en cours à Brême. Qu’est-ce que le stationnement gênant, quelles sont les règles et comment les appliquer ? Vous découvrirez également ici à quoi ressembleraient les villes si les pneus sur les trottoirs n’existaient plus.
La bataille pour le trottoir. Source : Unsplash
Quand le stationnement en épi est-il autorisé ?
Selon le code de la route (StVO), il est interdit de se garer sur les trottoirs. Le stationnement en épi n’est autorisé que là où se trouve un panneau de signalisation correspondant (numéro 315). Il ne s’adresse toutefois qu’aux véhicules de moins de 2,8 tonnes. Certaines communes autorisent en outre une autorisation spéciale pour les services d’approvisionnement, les livraisons et l’artisanat.
Les autorités doivent lutter contre le stationnement gênant
A Brême, le débat sur le stationnement sur les trottoirs est depuis longtemps un sujet litigieux. Aujourd’hui, des riverains* ont porté plainte contre la municipalité. Celle-ci était représentée par la sénatrice pour la protection du climat, l’environnement, la mobilité, le développement urbain et la construction de logements. Le tribunal administratif supérieur a rendu son jugement : l’autorité de la circulation routière est généralement tenue d’intervenir contre les stationnements gênants. Mais en même temps, le tribunal accorde à l’autorité une marge d’appréciation.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? L’autorité ne doit agir que si la situation est jugée inacceptable. Ce seuil est dépassé lorsque le passage restant sur le trottoir a une largeur inférieure à 1,50 mètre. Cela semble logique au premier abord. Mais cette règle est aussitôt atténuée : elle ne s’applique que si le stationnement se fait en applique des deux côtés tout au long de la rue. Le tribunal exige en outre que les autorités signalent l’interdiction, par exemple par une signalisation appropriée. Le jugement n’est toutefois pas encore définitif. Les plaignants pourraient faire appel. L’affaire serait alors portée devant le tribunal administratif fédéral.
Le remorquage n'est pas obligatoire
Dans son jugement, le tribunal administratif supérieur attire l’attention sur le fait que dans le quartier concerné, les voitures sont garées depuis des décennies sur les trottoirs. Bien que le code de la route l’interdise la plupart du temps, les juges n’en déduisent pas pour autant une obligation générale de mettre les véhicules en fourrière. C’est précisément ce que demandaient les riverains. Le tribunal recommande maintenant à l’autorité d’identifier de manière ciblée les zones urbaines où le problème du stationnement gênant est particulièrement grave. Sur la base de ces résultats, un concept global doit être élaboré pour l’ensemble de Brême.
Les sénateurs* de Brême approuvent le jugement
La sénatrice en charge de la mobilité Maike Schaefer réagit positivement à ce jugement. Il montre que le stationnement imposé est illégal dans de nombreux quartiers résidentiels de la ville. Le sénateur de l’Intérieur Ulrich Mäurer est également satisfait. Selon lui, le tribunal a confirmé dans une “décision pondérée” que les autorités doivent prendre des mesures progressives contre le stationnement imposé en raison de ressources limitées.
Le début de la pluie de PV
Le jugement a enflammé des discussions existantes dans des villes comme Hambourg et Francfort. Le mouvement est également soutenu par l’association d’intérêts des piétons FUSS e.V.. Quelles sont donc les conséquences ? Si l’on agit strictement contre le stationnement imposé, on perd d’une part des places de stationnement. Cela provoque actuellement beaucoup d’agitation parmi les citoyens. Mais en réalité, on n’a pas droit à une place de parking publique. Le dilemme est en outre aggravé par la tendance à l’augmentation de la taille des voitures. D’un autre côté, il est désormais plus agréable de se déplacer avec une poussette, un déambulateur et autres. Le chef du district de Hambourg-Nord, Werner-Boelz, déclare par exemple : “La mise en œuvre est une étape importante non seulement pour le tournant dans les transports, mais surtout pour une plus grande équité dans le trafic routier, car les personnes à mobilité réduite en profiteront particulièrement”. Le tournant de la mobilité se manifeste également au niveau fédéral. Ainsi, en 2022, on a dépensé pour la première fois un million d’euros de subventions pour des projets modèles et des réaménagements de la circulation piétonne.
D’ailleurs, une piste d’essai pour l’Hyperloop a récemment ouvert près de Munich. Pour en savoir plus, cliquez ici.